Conditions générales de vente

 

1. Acceptation des CGV

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique en ligne Prosper Maufoux. La confirmation de la commande en ligne vaut acceptation des termes énoncés ci-dessous et est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas prévus ci-dessous.

2. Les Produits

Les produits proposés par le site choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3. Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes. Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe auxquels il associe ses nom / prénoms, date de naissance, une adresse précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de livrer la commande dans les meilleurs conditions et délais.
Il appartient au Client de garder ses identifiant et un mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. 

4. Passation des Commandes

• Se rendre sur le Site Prosper Maufoux,

• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

• Sélectionner les informations relatant à la commande (date, heure, adresse, livraison ou à emporter).

• Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

• Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

• Accepter les CGV,

• Effectuer éventuellement en ligne le paiement de sa Commande

• La validation finale de la Commande entraine l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

5. Preuve de la Commande

La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6. Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7. Retrait ou livraison des Produits

Une fois la commande validée, nos livraisons sont assurées par un transporteur et se font dans un délai habituel de 10 jours sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel. Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d'impossibilité de livraison du fait d'une erreur d'adresse.

Les frais de livraison sont facturés au Client par le vendeur, ceux-ci étant susceptibles de varier en fonction du montant de la commande, du volume et du poids du colis et du lieu de livraison. Les frais de livraison tiennent compte à la fois du coût de préparation du colis par le vendeur et des frais de transports proprement dit. 

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 350 euros de commande.

8. Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande, ou sur le site internet Prosper Maufoux, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9. Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

10. Modalités de paiement de la Commande

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie. Si vous souhaitez un autre mode de paiement, merci de nous contacter au 03/80/20/68/71 ou par mail à l'adresse suivante contact@prosper-maufoux.com.

11. Responsabilité

L’Editeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l’Editeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet Prosper Maufoux, ou du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

L’Editeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet Prosper Maufoux, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet Prosper Maufoux ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Les informations présentes sur le site Internet Prosper Maufoux sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.
La responsabilité de l’Editeur ou du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’Editeur ou du Vendeur. L’Editeur et le Vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, d’un sms, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou un numéro de téléphone erroné.

Le Client est informé que l’Editeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. Le Client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de l’Editeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. L’Editeur fera tous ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.

12. Protection des données personnelles

La présente clause décrit les renseignements que la boutique en ligne Prosper Maufoux est susceptible de collecter ainsi que l'usage qui en sera fait.

Renseignements personnels : Prosper Maufoux ne se procurera pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, directement ou indirectement (c'est-à-dire vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) à moins que vous ne nous les communiquiez volontairement en répondant aux formulaires adéquats.

Si vous fournissez des renseignements personnels, ceux-ci seront stockés dans une base de données pour être utilisés pour des analyses de marché, le suivi des ventes ainsi que pour pouvoir vous contacter si vous en avez donné l'autorisation. En application de la loi N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : rgpd@fpvd.fr

Le droit à la désinscription peut être exercé en se désabonnant de l'envoi de messages de notre part à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos courriers électroniques.

13. Mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, sur l’interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans, l'acheteur certifie lors de sa commande qu'il a l'âge légal requis.

14. Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

15. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur et au service clients afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ET une copie de ce courrier au service clients : contact@prosper-maufoux.com